Quel régime (de prestations!) adopter pour les employés qui travaillent passé 65 ans?

À l’heure où de plus en plus d’employés prennent leur retraite passé l’âge habituel, les preneurs de régime doivent repenser les régimes d’assurance en santé qu’ils leur proposent. Justement, le maintien du service des prestations pourrait jouer un rôle de taille dans la planification de la relève tout en permettant d’éviter le risque de poursuites[1].

« Actuellement, il y a contradiction entre la Loi sur les normes d’emploi, qui autorise la cessation des prestations à partir de 65 ans, et la Charte canadienne des droits et libertés, qui proscrit la discrimination fondée sur l’âge », explique Sherry Shaw, vice-présidente d’Accompass, un cabinet d’experts-conseils en prestations de Toronto. « Nous recommandons aux employeurs d’y penser dès maintenant, car le nombre de personnes qui continuent de travailler après 65 ans augmente d’année en année. »

Il y a une dizaine d’années, les employés âgés de 65 à 69 ans ne représentaient que 2 % des personnes couvertes par un régime d’assurance-médicaments privé, selon le portefeuille d’affaires de TELUS Santé. Depuis, ce nombre ne cesse de grimper et a atteint 4 % en 2018.

Les employés qui travaillent passé l’âge de 65 ans ne sont peut-être pas prêts, sur le plan financier, à prendre leur retraite; d’autres encore n’ont pas envie d’arrêter de travailler. Dans tous les cas, le maintien des prestations-maladies peut être vu comme une facette de la planification de la relève. « Les employeurs doivent choisir la philosophie qu’ils adoptent, à titre d’organisation, pour soutenir les membres de leur personnel qui continuent de travailler passé 65 ans », dit M^me Shaw. « En effet, garder ces personnes en poste peut être précieux pour les entreprises, puisqu’elles peuvent transmettre leurs connaissances aux plus jeunes. Ceci ne s’applique pas qu’aux cadres supérieurs, mais bien à tout le personnel qui contribue à faire tourner les rouages de l’entreprise au quotidien. »

Selon M^me Shaw, le maintien du service des prestations passé 65 ans sera probablement moins coûteux que le supposent les preneurs de régime. Cela dit, la proportion des employés âgés de 65 ans et plus risque fort d’atteindre un sommet au cours des dix prochaines années, lorsque les derniers baby-boomers arriveront à l’âge habituel de la retraite. « L’essentiel sera de faire des calculs pour avoir une idée des coûts et de budgétiser en conséquence, ou encore de modifier son régime actuel pour continuer à soutenir ces employés et ne pas leur porter préjudice. Enfin, il faudra aussi tenir compte des couvertures des régimes provinciaux; un travail de coordination s’impose », affirme-t-elle.

Quant à la question de la discrimination, elle a été mise au jour au mois de mai 2018, lorsque le tribunal des droits de la personne de l’Ontario s’est prononcé en faveur de Wayne Talos. Celui-ci poursuivait son employeur, qui avait mis un terme à ses prestations à ses 65 ans alors qu’il travaillait toujours à temps plein.

« Ce sont des données actuarielles qui ont motivé cette décision », dit Jules Monteyne, associé à la société Koskie Minsky de Toronto. « Si leur régime de prestations est source de discrimination envers les employés de 65 ans et plus, les preneurs de régime devraient pouvoir prouver, par des données actuarielles, que l’augmentation des coûts des prestations pour ces employés menace la viabilité du régime. S’ils en sont incapables, ils pourraient être accusés de discrimination. »

Pour résumer, selon M. Monteyne, « le tribunal a clairement stipulé que les données actuarielles ne justifiaient pas la cessation des prestations à partir de 65 ans ». Cela dit, et d’ici à ce que l’on modifie la Loi sur les normes du travail, M. Monteyne déclare que « le choix prudent, pour les preneurs de régime, serait de veiller à ce que les prestations-maladies ne prennent pas fin à partir de 65 ans ». Ils pourraient ainsi modifier leurs contrats d’assurance pour les régimes collectifs de prestations-maladies, afin de couvrir les personnes âgées de 65 ans et plus qui travaillent encore.

[1] No benefits after 65? That’s discrimination: Tribunal. Le Canadian HR Reporter. 12 juin 2018. (page consultée en juin 2019)