3 choses que les employeurs devraient savoir sur la vaccination contre la COVID19 au travail
Trois choses que les employeurs devraient savoir sur la vaccination contre la COVID19 au travail
Par le Dr Farrell Cahill, scientifique en hygiène et sécurité du travail, Cliniques TELUS Santé
Avec le déploiement des plans de vaccination contre la COVID19 au Canada, une question essentielle se pose sur les lieux de travail : les employeurs peuvent-ils exiger que leurs employés se fassent vacciner?
À l’heure actuelle, la réponse à cette question semble être : oui et non. Selon la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs sont tenus de protéger leurs employés, mais il y aura toujours des exceptions, par exemple lorsqu’un employé a une revendication sérieuse en matière de droits de la personne, comme un problème de santé. D’un autre côté, il y aura des cas (par exemple, lorsque les employés doivent interagir avec des populations vulnérables) où le risque posé par le refus du vaccin contre la COVID19 peut être trop grand et où un employeur sera en droit de placer un employé en congé sans solde ou de mettre fin à la relation de travail.
Les employeurs de partout au pays seront confronté à la lourde tâche de concilier leur devoir de fournir un environnement de travail sécuritaire, avec celui du droit à la vie privée de leurs employés en plus de jongler avec les enjeux relatifs aux droits de la personne.
Pour tous les employeurs, même ceux travaillant dans des environnements traditionnellement à faible risque, la sécurité au travail implique désormais d’atténuer le risque de transmission de la COVID19. Les politiques provinciales et fédérales changent rapidement, mais voici trois choses que tous les employeurs devraient savoir sur la vaccination contre la COVID19 au travail :
1. Il est plus important que jamais d’obtenir une surveillance médicale professionnelle.
Il est plus important que jamais pour les organisations d’avoir un médecin-hygiéniste en chef ou régional, aussi appelé « médecin du travail », qui peut soutenir les employeurs en matière de services médicaux et de santé propres à la profession. Un médecin-hygiéniste aide les organisations à s’orienter dans les normes réglementaires et les pratiques exemplaires, et aide les employeurs à respecter leurs obligations fédérales et/ou provinciales envers leur main-d’œuvre. De nos jours, particulièrement, ce palier de surveillance médicale peut faire en sorte que les organisations disposent du soutien, des connaissances médicales, de la surveillance, des protocoles et des programmes les plus à jour pour être en mesure de relever les défis quotidiens en milieu de travail qui continueront à survenir durant une pandémie mondiale. Les Cliniques TELUS Santé sont spécialisées dans la surveillance médicale de la main-d’œuvre à l’échelle mondiale.
2. Les politiques d’emploi et les programmes d’accommodement doivent être mis à jour.
Les employeurs pourraient avoir des employés qui refusent la vaccination ou qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons personnelles ou relevant de la charte des droits humains. (ex., handicap, religion).Afin de tenir compte de cette réalité tout en respectant la Loi sur la santé et la sécurité au travail, il faut adopter de nouvelles politiques et de nouveaux programmes dans de nombreux milieux de travail. Par exemple, les employeurs pourraient établir que les « travailleurs essentiels » ont l’obligation d’être vacinés contre la COVID-19, mais si un employeur n’a pas clairement définis les paramètres de cette catégorie, il pourrait être incapable d’agir.
Les employeurs envisageant la mise en place d’une politique de vaccination devraient :
Les employeurs peuvent rencontrer des employés qui refusent ou ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons protégées par la législation sur les droits de la personne (p. ex., handicap, religion). Toutefois, pour tenir compte de ces cas tout en maintenant les responsabilités en vertu de la législation sur la santé et la sécurité, il faudra peut-être élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes dans de nombreux milieux de travail. Par exemple, on pourrait désigner que tous les « travailleurs essentiels » doivent être vaccinés contre la COVID-19, mais si un employeur n’a pas clairement défini cette désignation et n’a pas fourni une justification suffisante du point de vue de la sécurité et de la gestion des risques, il pourrait être incapable d’agir.
Déterminer les emplois où le risque de contracter la COVID19 est le plus élevé et indiquer comment la vaccination aiderait à atténuer ce risque.
Décrire les accommodements potentiels qui pourraient être offerts par l’organisation comme solution de rechange à la vaccination contre la COVID19, tout en précisant les postes pour lesquels ces accommodements s’appliquent ou non.
Veiller à ce que tout changement à la politique d’emploi soit révisé par un fournisseur de services juridiques et médicaux.
Exposer clairement la façon dont les changements apportés à la politique d’emploi seront communiqués à la main-d’œuvre en ce qui a trait aux exigences liées à la vaccination contre la COVID19 et aux conséquences du non-respect de ces exigences.
Déterminer comment mettre en œuvre de façon cohérente les procédures de la politique d’emploi en lien avec la vaccination contre la COVID19.
Veiller à ce que les programmes d’accommodements ou d’aide à l’emploi soient mis à jour pour refléter les changements en lien avec la COVID19.
3. Les programmes de dépistage de la COVID19 resteront essentiels pour de nombreux milieux de travail.
Les programmes de dépistage de la COVID-19 resteront essentiels pour plusieurs employeurs canadiens dans un avenir prévisible. Même si une obligation légale de vaccination contre la COVID19 est promulguée au niveau fédéral ou provincial pour certains emplois à risque, sa mise en application prendra du temps. Si un programme de dépistage n’est pas actuellement en place ou planifié pour votre stratégie de retour au travail, envisagez de collaborer avec un spécialiste de la santé au travail pour en mettre un sur pied.
Apprenez-en plus sur nos services de santé au travail.
Veuillez noter qu’en raison des modifications fréquentes apportées aux législations fédérale et provinciale concernant la COVID19, ces informations sont susceptibles d’être modifiées et ces faits doivent être vérifiés auprès de vos fournisseurs de services de santé et sécurité au travail et auprès de Santé Canada.