Le débat sur le régime d’assurance-médicaments universel et à payeur unique est lancé

Le 12 juin, le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, nommé par le gouvernement fédéral, a recommandé la création d’un régime public d’assurance-médicaments universel à payeur unique pour le Canada. Cependant, il est encore beaucoup trop tôt pour savoir quels éléments de cette recommandation seront effectivement mis en œuvre.

Pour le moment, seul le Nouveau Parti démocratique (NPD) a rendu publique sa plateforme électorale en prévision des élections fédérales d’octobre prochain. Le NPD reprend la recommandation d’un régime public d’assurance-médicaments universel à payeur unique formulée par le Conseil consultatif et s’engage même à commencer sa mise en œuvre plus rapidement (en 2020 plutôt qu’en 2022) et à un coût moindre (10 $ milliards plutôt que 15 $ milliards par année quand la mise en œuvre sera terminée).

Le gouvernement libéral n’a pas encore réagi de façon détaillée aux recommandations du Conseil consultatif. Dans certains médias, la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a déclaré que les recommandations seraient examinées au cours des prochains mois.

Le Conseil consultatif suggère que la liste nationale des médicaments assurés soit basée sur la Liste modèle des médicaments essentiels de l’Organisation mondiale de la santé (qui compte environ 450 médicaments, dont chacun comprend plusieurs produits ou numéros d’identification du médicament [DIN]) et sur la liste CLEAN Meds établie par l’hôpital St. Michael de Toronto (qui compte 136 médicaments avec leur DIN respectif).

Au cours des mois qui ont précédé la publication du rapport, le Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances a indiqué qu’une approche visant à combler les lacunes du régime d’assurance-médicaments et qui maintiendrait le système mixte public-privé actuel serait préférable à un régime universel à payeur unique. Or, le rapport du Conseil consultatif recommande précisément le contraire. Voici en effet ce qui est mentionné à la page 11 du rapport : « Nous en sommes venus à comprendre qu’une approche visant à combler les lacunes n’était pas réaliste puisque, à l’instar de notre système mixte public-privé actuel, elle ne ferait pas grand-chose pour réduire les prix des médicaments ou créer un accès équitable ou uniforme dans tout le pays. »

Cependant, deux des 60 recommandations du Conseil consultatif proposent que l’assurance privée continue à jouer un certain rôle :

• Recommandation 3 (page 19 du rapport) – « Le Conseil recommande que les Canadiens soient autorisés à souscrire une assurance privée qui s’ajoute à la protection offerte par le régime national d’assurance-médicaments. »
• Recommandation 55 (page 25) – « Le Conseil recommande que les assureurs privés soient autorisés à couvrir les quotes-parts ainsi que les médicaments qui ne figurent pas sur la liste nationale des médicaments assurés. »

Les prochains mois, qui précéderont et qui suivront les élections fédérales, permettront de savoir lesquelles des recommandations seront adoptées et d’évaluer plus clairement leurs implications pour les assureurs privés, les gouvernements provinciaux et les Canadiens.